Consultez les textes réglementaires, instructions et lignes directrices régissant nos activités, la conformité et la prévention des risques financiers.
Category A
Dispositions & Lignes Directrices (2025)
Lignes Directrices N°01 du 01 Juin 2025 - CSA
Lignes Directrices N°02 du 01 Juin 2025 - CSA
Lignes Directrices N°03 du 15 Juin 2025 - CSA
Lignes Directrices N°04 du 15 Juin 2025 - CSA
Règlement N°02 du 15 Juin 2025
Category B
Instructions & Vigilance Clientèle (2024 - 2025)
Instruction CSA N°02 — Modifiant et complétant l'instruction N°01 relative au devoir de vigilance envers la clientèle
Règlement N°01 du 06-11-2024 — Obligations des assujettis en matière d'assurance
Règlement N°03 CSA — Modifiant et complétant le règlement N°01
Category C
Conformité LBC/FT & Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Lignes Directrices N°05 — Relatives aux Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Lignes Directrices CTRF — Cadre Réglementaire Financier