Notice d'Information de Protection des Données à Caractère Personnel
Engagement de transparence et de conformité relatif à la loi n°18-07 du 10 juin 2018.
I.DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel
Traitement des données a caractère personnel
Responsable de traitement
Personne concernée
II. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
III. MISE À JOUR DE LA NOTICE
Agira en tant que Responsable de traitement indépendant :
La CCR se réserve le droit de modifier la présente Notice si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures de la CCR et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle.
II. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Agira en tant que Responsable de traitement indépendant :
III. MISE À JOUR DE LA NOTICE
La CCR se réserve le droit de modifier la présente Notice si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures de la CCR et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle.
IV. Objet de la Notice
V. Portée de cette Notice
La CCR s'engage à protéger la vie privée et les informations personnelles des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées par la CCR.
La CCR s’engage activement à protéger le droit à la vie privée et la protection des données, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection des informations personnelles (y compris la loi n°18-07 du 10 juin 2018).
Cette Notice s'applique à toutes les structures de la CCR et à toutes les données à caractère personnel traitées, à moins qu'une autre politique spécifique ne soit publiée pour la compléter ou la remplacer.
Cette Notice lie toutes les structures de la CCR et ses employés pour la collecte, le traitement, l'utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles.
IV. Objet de la Notice
La CCR s'engage à protéger la vie privée et les informations personnelles des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées par la CCR.
La CCR s’engage activement à protéger le droit à la vie privée et la protection des données, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection des informations personnelles (y compris la loi n°18-07 du 10 juin 2018).
V. Portée de cette Notice
Cette Notice s'applique à toutes les structures de la CCR et à toutes les données à caractère personnel traitées, à moins qu'une autre politique spécifique ne soit publiée pour la compléter ou la remplacer.
Cette Notice lie toutes les structures de la CCR et ses employés pour la collecte, le traitement, l'utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles.
VI.POURQUOI RECUEILLONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS DES DONNÉES
La réassurance et la gestion des affaires.
Traitement des candidatures aux offres d’emploi.
Lutte contre la fraude et sécurité des produits/services.
Traitement des commandes de produits de réassurance & gestion des sinistres.
Reporting consolidé, contrôle qualité et respect des obligations légales.
Communication sur le statut des contrats et gestion contractuelle.
Obtenir le paiement et fournir les fonctionnalités applicatives.
Réponse aux futures demandes d'informations et d'assistance.
Études, enquêtes et analyses de satisfaction client.
Gestion des relations et communication produit/service.
La CCR traite divers types d’informations fournies par vous ou par nos partenaires (compagnies d'assurance cédantes, assisteurs) via le cadre contractuel :
Informations Professionnelles
Fonction, intitulé de poste, pouvoir de décision, parcours/formation (candidats).
Nous partageons des informations avec les sociétés d’assurance cédantes, réassureurs étrangers, courtiers et prestataires de services impliqués dans nos activités, ainsi que les autorités de contrôle.
IX. Principes fondamentaux de sécurité et protection
1
Traitement loyal et licite.
3
Données adéquates, pertinentes et anonymisées si possible.
5
Conservation limitée à la durée nécessaire.
7
Mesures techniques et physiques anti-intrusion.
2
Finalités déterminées et légitimes.
4
Mise à jour et rectification des inexactitudes.
6
Respect strict des droits des individus.
8
Protection renforcée des données sensibles.
IX. Principes fondamentaux de sécurité et protection
1
Traitement loyal et licite.
2
Finalités déterminées et légitimes.
3
Données adéquates, pertinentes et anonymisées si possible.
4
Mise à jour et rectification des inexactitudes.
5
Conservation limitée à la durée nécessaire.
6
Respect strict des droits des individus.
7
Mesures techniques et physiques anti-intrusion.
8
Protection renforcée des données sensibles.
X. EXERCICE DE VOS DROITS & RECLAMATIONS
Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO).
Délégué CCR (DPO)
Autorité Nationale (ANPDP)
15 Rue Yahia Cherif Omar, Hydra, Wilaya d’Alger
Tél : +213 (23) 47 73 00 | Email : contact.anpdp@anpdp.dz